Cuba remporte une nouvelle victoire dans la bataille légale de près de 30 ans pour la Marque Cohiba
Cuba a de nouveau triomphé dans la lutte prolongée et ardue pour la protection de son emblème le plus emblématique, la marque Cohiba, l’un des symboles mondiaux du cigare de haute qualité. La juge fédérale du Tribunal de district de Virginie orientale, Leonie M. Brinkema, a statué en faveur de Cuba dans une nouvelle instance du litige juridique contre la société américaine General Cigar Company, qui cherchait à annuler l’annulation de l’enregistrement de la marque aux États-Unis.
La décision, datée de ce mercredi, a confirmé la décision antérieure de la Trademark Trial and Appeal Board (TTAB) en 2022, qui avait déjà déterminé que Cohiba de Cubatabaco était protégé par la Convention interaméricaine de 1929, qui protège les marques internationales. La juge a souligné que depuis sa création en 1966, Cohiba non seulement représente l’excellence des cigares cubains, mais a également été défendue légalement depuis l’administration de Bill Clinton (1993-2001).
“Ce jugement réaffirme la protection internationale de notre marque et démontre que Cuba continue sa lutte juridique pour défendre son patrimoine culturel et économique”, a déclaré l’avocate de Cubatabaco dans des déclarations à ce média après le verdict.
L’histoire de la procédure judiciaire remonte à 1997, lorsque Cubatabaco a contesté devant les tribunaux américains la demande d’enregistrement déposée par General Cigar en 1978. La société, qui commercialise des versions de Cohiba sur le marché local et dans d’autres pays, affirmait que Cuba avait permis que la marque expire par manque d’utilisation, une allégation qui a été rejetée par la justice.
De plus, la société américaine avait déposé une demande d’enregistrement du nom en 1981, mais les preuves présentées au cours du processus ont clairement montré que Cohiba était déjà commercialisé en 1977, dans un article du magazine Forbes, et en 1982 sur le marché international, réaffirmant que Cubatabaco a toujours maintenu ses droits sur la marque.
“Nous évaluons la possibilité de faire appel de cette décision”, a déclaré Régis Broersma, directeur de General Cigar, dans un communiqué après le jugement, bien qu’il ait reconnu que la décision favorise Cuba dans l’un des litiges les plus longs de l’histoire du commerce des marques.
Cuba réaffirme ainsi son droit de protéger le nom Cohiba, qui depuis sa création est devenu synonyme de qualité et de prestige dans le monde des cigares, dans un contexte où les sanctions et les blocus économiques de Washington continuent d’affecter la commercialisation légale aux États-Unis.
